Note de veille

L'Allemagne a déjà commencé à réécrire le fonctionnement des factures B2B. Voici ce que cela signifie pour vous.

Si votre groupe compte une société allemande, ou si vous facturez des clients professionnels allemands, les règles définissant ce qui compte comme une facture changent par étapes, et la première étape est déjà en vigueur. Voici la version sans jargon : ce qui a changé, ce qui change ensuite, et comment savoir si cela vous concerne sans lire une lettre ministérielle.

Ce qui change, en une phrase

Depuis janvier 2025, toute entreprise établie en Allemagne doit pouvoir recevoir des factures électroniques structurées pour les ventes domestiques entre entreprises. Une facture papier ou un simple PDF ne compte plus comme facture électronique ; la facture doit arriver sous forme de données structurées, lisibles par machine, selon la norme européenne. L'émission suit : à partir de 2027, les entreprises allemandes les plus grandes devront émettre leurs factures B2B domestiques sous cette forme, et à partir de 2028 toutes devront le faire. (bundesfinanzministerium.de)

Pourquoi ? Pour la même raison que partout ailleurs : réduire l'écart de TVA et préparer le terrain pour les projets européens de déclaration numérique. Un point que l'Allemagne n'a pas copié, pour l'instant : le modèle français des plateformes agréées qui transmettent vos données de facturation à l'administration. Aujourd'hui, une facture électronique conforme peut circuler par un simple e-mail. Une couche de déclaration est prévue plus tard, en phase avec le paquet européen ViDA.

Les faits, en bref
  • Depuis le 1er janvier 2025 : toute entreprise établie en Allemagne doit pouvoir recevoir des factures électroniques pour les transactions B2B domestiques. Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucune dérogation sur l'obligation de réception. (bundesfinanzministerium.de)
  • À partir du 1er janvier 2027 : les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse 800 000 euros devront émettre des factures électroniques pour leurs ventes B2B domestiques. Jusqu'à fin 2026, le papier (et, avec l'accord du destinataire, le PDF et d'autres formats) reste permis pour tous.
  • À partir du 1er janvier 2028 : l'obligation d'émission couvre toutes les entreprises B2B domestiques, quelle que soit leur taille. Les échanges EDI existants devront eux aussi être conformes.
  • Formats : la facture doit suivre la norme européenne EN 16931. En pratique, l'Allemagne accepte notamment XRechnung (XML structuré pur) et ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1 (un hybride : un PDF lisible avec les données structurées incorporées).
  • Ce qui reste en dehors : les factures B2C, les factures de 250 euros ou moins, et certaines opérations exonérées. Le mandat vise les transactions entre entreprises établies en Allemagne, raison pour laquelle les structures de groupe méritent un examen attentif (voir ci-dessous).

Exact en date de juillet 2026, sur la base des lettres du ministère des Finances d'octobre 2024 et d'octobre 2025. Les précisions allemandes évoluent encore : confirmez toujours l'état actuel et vos propres obligations auprès de la source officielle avant d'agir.

Êtes-vous réellement concerné ?

Très possiblement, et plus tôt que la plupart des équipes ne le pensent. Quelques exemples :

  • Votre groupe compte une entité allemande. Alors ce n'est pas un sujet 2027, c'est un sujet 2025 : votre société allemande doit déjà pouvoir recevoir des factures électroniques structurées de ses fournisseurs allemands, même si elle n'en émet aucune. Que l'obligation d'émission la touche en 2027 ou en 2028 dépend de son propre chiffre d'affaires, pas de celui du groupe.
  • Vous vendez en Allemagne depuis l'étranger, sans établissement sur place. L'obligation d'émission ne vous atteint généralement pas aujourd'hui. Mais vos clients allemands refont la tuyauterie de leurs factures entrantes, certains demanderont des formats structurés à tous leurs fournisseurs, et la question d'un éventuel établissement stable allemand prend soudain des conséquences de facturation. Mieux vaut confirmer votre position que la supposer.
  • Vous vous sentez tranquille parce que 2028 semble loin. Sauf que l'obligation de réception est déjà en vigueur, que le seuil de 2027 attrape plus d'entreprises qu'on ne le croit (800 000 euros de chiffre d'affaires, ce n'est pas une grande entreprise), et que l'habitude confortable d'envoyer des PDF par e-mail ne survit que tant que chaque destinataire continue d'y consentir.

Le rôle de Kehai

Kehai n'est pas une plateforme de facturation. Il ne mettra en forme ni n'enverra aucune facture. Ce qu'il fait : s'assurer que ce mandat (et celui de la France, et le prochain dans le pays où vous vendez) ne vous prenne jamais en embuscade. Il surveille les sources officielles allemandes, signale les étapes qui s'appliquent à votre configuration, et transforme chacune en une action claire avec un responsable et une échéance, de sorte que « l'Allemagne change la facturation » devienne « confirmer que notre entité allemande peut recevoir XRechnung à cette date, assigné à cette personne, source jointe ».

Pas de PDF de 60 pages. Pas de newsletter de plus que vous comptez lire sans jamais le faire. Juste la source officielle, la date, et la prochaine étape.

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